EDITIONS FOUGEROUSE
Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent :
- à toutes les commandes de publications reçues par les Editions Fougerouse, par correspondance, et sur le site internet www.editionsfougerouse.com
- au moment où la commande est passée.
Article 2 : DISPONIBILITE DES OUVRAGES
Nos ouvrages sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
L'indisponibilité d'un ou plusieurs ouvrages ne peut engager la responsabilité des Editions Fougerouse.
Néanmoins, si un ou plusieurs ouvrages venaient à être indisponibles, les Editions Fougerouse en avertiront le client dans les meilleurs délais par courrier électronique ou papier.
Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service par courriel : editions.fougerouse@wanadoo.fr
Article 3 : COMMANDES
Modalités
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
-par courrier (accompagnées de leur règlement par chèque libellé à l'ordre de Marie-Pierre Fougerouse).
-par télécopie : 04 78 81 74 67
-par Internet : www.editionsfougerouse.com
La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement.
Article 4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en euros, toutes taxes comprises, hors participation éventuelle aux frais d'expédition. L'adresse du site est www.editionsfougerouse.com
Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (loi " Lang " n° 81-766 du 10 Août 1981).
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis sous réserve de ce qui est spécifié à l'alinéa précédent. Toutefois, les articles sont facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
En cas de commande hors France métropolitaine, des droits de douanes et/ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement. Les produits demeurent la propriété des Editions Fougerouse jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit
Article 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue :
-par chèque libellé en euros et établi à l'ordre de Marie-Pierre Fougerouse. Le traitement de votre commande est effectué à réception du chèque.
Article 6 : LIVRAISON
Les livres sont livrés par La Poste à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. A défaut d'indication, ils sont livrés à l'adresse du chèque. Les Editions Fougerouse ne sont pas en mesure de garantir une heure précise de livraison.
Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison. Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les livres commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de livres sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
Article 7 : RETOUR.
Si l'article ne convient pas, pour quelle que raison que se soit, le client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé et accompagné de la facture correspondante.
L'article est alors remboursé à l'exception des frais de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix du ou des livres achetés lui sera remboursé.
Les livres abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les retours sont à effectuer à :
Editions Fougerouse - 5 chemin du Mathy - 69510 THURINS
Article 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES
Les Editions Fougerouse traitent toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
Article 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité des Editions Fougerouse ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Les Editions Fougerouse déclinent toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
La responsabilité des Editions Fougerouse n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc.
Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Article 10 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes par correspondance réalisées par les Editions Fougerouse sont régies exclusivement par le droit français interne, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les ventes internationales de marchandises.
En cas de litige, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.
Article 11 : ACCEPTATION DU CLIENT
En commandant ses ouvrages, le client est présumé adhérer à l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par les Editions Fougerouse constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis. Toute commande passée avant une modification demeure soumise aux conditions en vigueur à la date à laquelle elle a été passée.
IDENTIFICATION
Editions Fougerouse
5 chemin du Mathy
69510 THURINS
France
Fax : 04 78 81 74 67
SIRET : 49033899300010(RCS Lyon)
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